Statuts

Article 1 :

Une association est formée entre les personnes qui adhèrent aux présents Statuts. Elle a pour nom Association France-Palestine Solidarité, Section Ardèche-Drôme. Sigle : AFPS 07/26.

Cette création fait suite à l'Assemblée Générale constitutive de l'Association Nationale "Association France-Palestine Solidarité" tenue les 26 et 27 mai 2001, au cours de laquelle l'Association France-Palestine et l'Association Médicale Franco-Palestinienne ont fusionné.

L'Association France-Palestine Solidarité, Section Ardèche-Drôme est régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 10 novembre 1901, elle succède à l'Association Médicale Franco-Palestinienne, Section Ardèche-Drôme, dont elle reprend les actifs.

La Section Ardèche-Drôme est constituée après agrément du Conseil d'Administration de l'Association Nationale à laquelle elle demande son rattachement.

Article 2 : Objet de l'association

L'association a pour objet de développer l'amitié et la solidarité entre le peuple français et le peuple palestinien. Pour remplir cet objet, l'association se propose de :

            . Faire connaître le peuple palestinien, son histoire, sa culture, ses épreuves et ses luttes, notamment par l'organisation de manifestations publiques,

            . Développer l'aide matérielle et humanitaire au peuple palestinien,

            . Œuvrer pour l'établissement d'une paix réelle et durable fondée sur la reconnaissance des droits nationaux du peuple palestinien sur la base de la légalité internationale,

            . Établir des liens avec des organisations, mouvements ou individus qui poursuivent les mêmes objectifs en France, en Palestine, en Israël et dans le monde.

Article 3 : Siège

Sur décision du CA du 17 janvier 2024, le siège de l'association est transféré au 44, Chemin de Prade 07100 Annonay.  Le transfert du siège peut se faire sur décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Composition

L'association se compose de membres adhérents, personnes physiques et morales, qui adoptent les présents statuts et paient leur cotisation.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration.

Article 6 : Perte de la qualité de membres

La qualité de membre de l'association se perd par :

• La démission
• Le décès
• L'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le Conseil d'Administration de la Section Ardèche-Drôme, pour fournir ses explications.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Les cotisations des membres
• Les subventions
• Les dons et souscriptions
• Les recettes des manifestations organisées par la Section Ardèche-Drôme
• Toute autre ressource autorisée par les textes en vigueur

Article 8 : Assemblée Générale

L'instance souveraine de la Section Ardèche-Drôme est l'Assemblée Générale qui est formée des membres adhérents à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins tous les deux ans en séance ordinaire sur convocation du Président ou en séance extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un quart des membres de la Section Ardèche-Drôme.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les membres peuvent voter par procuration, chaque membre ne pouvant détenir plus de deux procurations. L'Assemblée Générale ordinaire définit les orientations de la Section Ardèche-Drôme. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle élit chaque année les membres du Conseil d'Administration.

Article 9 : le Conseil d'Administration

La Section Ardèche-Drôme est dirigée par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration comprend au moins 15 membres et au plus 21 membres. Ils sont élus parmi les membres de l'Association à titre individuel et doivent recueillir au moins la majorité plus une voix exprimées par les membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Tout membre de l'association souhaitant prendre connaissance des actions en cours peut se joindre aux réunions. Dans ce cas, seuls les membres désignés par l'Assemblée Générale ont droit de vote.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur un ordre du jour proposé par le Bureau, ou à la demande du tiers de ses membres.

La moitié de ses membres doit être présente ou représentée pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le conseil d'Administration élit les membres du Bureau à la majorité.

Article 10 : Bureau

A l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau qui comprend au minimum :

• Un(e) Président(e)
• Un(e) Secrétaire
• Un(e) Trésorier(e)

Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la majorité de ses membres.

Il met en œuvre les décisions du Conseil d'Administration et assure l'animation et la gestion de la Section Ardèche-Drôme.

Article 11 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition du quart des membres de l'Association. La moitié au moins des membres doit être présente ou représentée. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau au moins 15 jours après et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 : Dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Section Ardèche-Drôme est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de la Section Ardèche-Drôme. Elle attribue l'actif net à l'Association Nationale France-Palestine Solidarité.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la Section Ardèche-Drôme.